Rappel sur le nouvel arrêté

Utile de se le rappeler à défaut d'être en règle.

Arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles.

La liste de tous les départements.

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