jeudi 27 mars 2014

Lors d'un contrôle un agent du CNAPS peut-il demander un titre d'identité?

Tout récemment un collègue m'a posé cette question en me demandant mon avis sur le plan législatif..

Un agent du CNAPS peut solliciter de son propre chef une pièce d'identité ( je dis bien pièce d'identité car une carte nationale d'identité n'est absolument pas obligatoire) sans qu'il possède une quelconque prérogative légale.

L'agent de sécurité privée, s'il connait ses droits saura lui rappeler à juste raison que ce contrôleur ne peut justifier légalement telle exigence.

L'agent de sécurité privée présentera sa carte professionnelle, justifiant sa présence sur le lieu de travail.

Il pourra même préciser au contrôleur du CNAPS, que pour obtenir cette autorisation professionnelle de travailler dans la sécurité privée, il a dû justifier de son identité en fournissant un titre d'identité et qu'il a nul donc besoin à nouveau de réitérer sa présentation d'identité.

@+

N.d.A:

Certains services ( comme certains CNAPS ou bien comme Pôle Emploi) exigent QUE la CNI pour justifier de l'identité d'une personne, c'est parfaitement illégal voire à la limite discriminatoire car moultes titres d'identité sont valables sur le territoire).

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