lundi 12 mars 2012

Loi 2012-304 du 6 mars Nouveau Régime des armes (suite)

A la lecture de la loi et des travaux parlementaires, voici schématiquement les correspondances que l'on peut déduire des mesures de coordination. Les catégories 1, 2, 3, et 4 correspondent aux catégories A et B, les catégories 5 et 7 essentiellement à la catégorie C et la 6ème catégorie, en partie, à la catégorie D. Les armes de la 8ème catégorie (armes anciennes et de collection) font l'objet d'un régime totalement spécifique (article 2 de la loi).

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