mardi 26 février 2013

A Pérols, tu bosses ou tu ne glandes pas!

A Pérols le maire a mis les choses au clair avec ces employés municipaux.

Ils doivent bosser pour la commune ou voir ailleurs!

Les contribuables locaux sont ravis.

Sur cette commune, le livre de Zoé SHEPARD ne se vendplus car les fonctionnaires territoriaux sont "absolument débordés" de moultes tâches.

@+

http://www.leparisien.fr/montpellier-34000/perols-le-maire-embauche-un-detective-pour-epingler-les-employes-fraudeurs-24-02-2013-2593853.php

PRECISION:

Il semblerait que cela soit illicite:


Un constat d’huissier dressé à l’issue d’une filature est illicite
Le constat d’huissier de justice, établi à l’issue d’une filature organisée à l’insu d’un salarié, ne saurait constituer une preuve régulière.
La preuve que le salarié s’est livré à une activité pendant la période de prescription médicale de repos résultant d’un constat d’huissier dressé à la requête de l’employeur est nécessairement obtenue par des moyens illicites et selon une procédure irrégulière.
Cass. soc. 24 janvier 2002, n° 353 FS-P, CPAM de Grenoble c/ Bonnet.
-
Une filature par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d’un détective privé dont le salarié n’a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et venues dans un rapport destiné à être produit dans une instance, l’employeur a enfreint les principes fondamentaux de respect de la liberté individuelle et de la vie privée, sans justifier d’aucun motif légitime puisque ce dernier n’était plus en lien de subordination avec elle.
Cour d’Appel de Chambéry, 6 septembre 2011 n° 10/02697

Libellés :

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Abonnement Publier les commentaires [Atom]

Liens vers cet article:

Créer un lien

<< Accueil