A Pérols le maire a mis les choses au clair avec ces employés municipaux.
Ils doivent bosser pour la commune ou voir ailleurs!
Les contribuables locaux sont ravis.
Sur cette commune, le livre de
Zoé SHEPARD ne se vendplus car les fonctionnaires territoriaux sont "absolument débordés" de moultes tâches.
@+
http://www.leparisien.fr/montpellier-34000/perols-le-maire-embauche-un-detective-pour-epingler-les-employes-fraudeurs-24-02-2013-2593853.php
PRECISION:
Il semblerait que cela soit illicite:
Un constat d’huissier dressé à l’issue d’une filature est illicite
Le constat d’huissier de justice, établi à l’issue d’une filature
organisée à l’insu d’un salarié, ne saurait constituer une preuve
régulière.
La preuve que le salarié s’est livré à une activité pendant la
période de prescription médicale de repos résultant d’un constat
d’huissier dressé à la requête de l’employeur est nécessairement
obtenue par des moyens illicites et selon une procédure irrégulière.
Cass. soc. 24 janvier 2002, n° 353 FS-P, CPAM de Grenoble c/ Bonnet.
-
Une filature par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d’un détective privé dont
le salarié n’a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de
filature, et consigner ses allers et venues dans un rapport destiné à
être produit dans une instance, l’employeur a enfreint les
principes fondamentaux de respect de la liberté individuelle et de
la vie privée, sans justifier d’aucun motif légitime puisque ce dernier
n’était plus en lien de subordination avec elle.
Cour d’Appel de Chambéry, 6 septembre 2011 n° 10/02697
Libellés : humour
)
