Police Municipale bientôt armée?

Proposition de Loi à venir

l'État cherche de nouveaux alliés

En ces périodes de diète, l'Etat cherche par tous les moyens à déléguer la Sécurité.

Notre ministre de tutelle Manuel VALLS oublie les ASVP et les Gardes Particuliers Communaux qui sont chaque jour sur le terrain, faudrait lui rappeler.

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Ebauche du statut d'ASVP à venir

Une info sur le site des P.M. est affichée concernant la réunion du 29.10.2013 où le cas des ASVP esseulés car sans réel statut a été abordé par les services du Ministère de l'Intérieur et les syndicats.

Même le cas des brigades cynophiles lui aussi a été évoqué.

Affaire à suivre!

Electrochoc à Libourne

Libourne (33) : la police municipale est armée de pistolets Taser

Si t'es bourré tu vas payer!

Plus d'infos ici

Des minicaméras pour contrer les accusations infondées

Je trouve cette info très pertinente car je l'applique déjà à moi-même puisque je me suis procuré une minicaméra sur mes propres deniers que j'ai adaptée sur ma lampe.

L'utilisation d'un tel outil permet de contrer les accusations de certains interlocuteurs sur des propos prétendument formulés lors de mes interventions.

Le principe de l'accusateur accusé ou bien du boomerang lancé et qui revient dans la face du mesquin lanceur.

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La sécurité routière trahie par le fisc

Où l'on constate par cet exemple concret de ce directeur de Police Municipale pourchassé par le fisc, que ce dernier se moque de la sécurité routière.

Seul compte le pognon que le trésor public n'a pas encore perçu et son comportement atteste bien que la sécurité routière n'est qu'un prétexte pour ramener des taxes dans les caisses.

Alors les Perrichon et Peschenard les ayatollah-fonctionnaires vivant de la répression routière ne peuvent plus se vêtir de la cape de chevalier blanc, le fisc vient de les mettre à nu!

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Bordeaux: La P.M. se dote de gyropodes

Sur leur site, les outils de transport et de fonction ne sont pas détaillés mais l'info disponible affiche clairement que la PM. bordelaise s'équipe de SegWay.

Trés tendance mais quand même trés couteux pour les contribuables bordelais surtout à 7000€ l'engin.

Vraiment pas indispensable à mon goût!

Un VTT même électrique est aussi efficace et moins onéreux!

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Des oublis dans la future loi pour reconnaître la place des policiers municipaux

Gardes Champêtres, ASVP, Gardes Particuliers Communaux ont été oubliés!

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Un maire use de sa P.M. pour sa campagne...

ou avez-vous déja vu un clown paradant sur la hauteur d'un rond-point tel un coq sur son tas de fumier.

Vu ce samedi 16 Mars 2013 à 11H00 le maire de Villenave d'Ornon prendre la pose avec un tiers sur le haut du rond-point reliant l'hypermarché avec les voies routières.

C'est qu'il était tout sourire, tout heureux avec un parterre d'acolytes le regardant faire la roue tel un paon.

Usant de son statut de 1er magistrat de la Ville, il a mis en place 2 véhicules de P.M. en aval et en amont du rond-point bloquant la circulation et mettant une pagaille énorme.

Comme quoi pour une élection municipale approchant, un maire utilise sa Police Municipale pour ses propres intérêts et prend ses administrés en otage!

A force d'être trop présent sur son perchoir,voilà un élu qui oublie que ses administrés doivent passer avant son égo.

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La Police Territoriale en chemin?

J'applaudis à 2 mains ;)

Les ASVP et les Gardes Champêtres y seront intégrés.

A quand des missions et des prérogatives plus importantes pour les ASVP?

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Dernières actualités ici

Du rififi dans la P.M.

Il semblerait que ceux de la ville Levallois-Perret sont sur écoute téléphonique, ceux de Chôlet confondent citoyens et motards pour des pigeons que l'on peut plumer pour la moindre peccadille.

Pire que Lucky Luke pour dégainer le carnet de T.A. mais quand le motard se réveille, le P.M. se calfeutre dans son local.

Comme quoi, il est courageux pour certains de verbaliser mais plus difficile de s'expliquer sur son comportement trop zélé.

A Calais, cela valse aussi avec à la clef des falsifications de P.V. au bénéfice d'amis des agents de la P.M.

La suspension a été d'office, la condamnation est minimale mais une procédure disciplinaire va suivre.

Dernière info sur les agents de la P.M. de Calais.

"Tout homme investi d’un certain pouvoir est porté à en abuser"
Montesquieu

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NdA: pour ceux parmi mes lecteurs qui ont suivi les tracasseries que j'ai subis avec les agents de la P.M. de Trifouillis-les-oies où je promène mes chiens, j'ai appris par tiers que l'un deux (qui me les brisait menu) a déclaré qu'il n'en pouvait plus de son équipe car il a travaillé de nuit pour les fêtes de fin d'année et seul à bord du véhicule.

Excédé par ses collègues, il a demandé à partir de la P.M. pour rejoindre un autre service municipal.
"Ne fais aux autres ce que tu ne veux pas que l'on te fasse" comme quoi le boomerang revient toujours dans la tronche de celui qui l'a lancé!

Je ne boude pas ce plaisir.

Une caméra pour chaque policier

L'article de l'UNAPM concernant "Les policiers testeront les caméras embarquées" m'a fait réagir puisque moi-même je me suis équipé à mes propres frais et je m'en sers pour filmer des situations et/ou interventions difficiles afin de me protéger.

Je trouve que cela est fortement utile et permet de clore toute polémique que ce soit avec les belligérants comme les responsables de service.

Par contre, le prix affiché sur l'article de 900 euros est plus que prohibitif...(comme quoi les services étatiques ne savent pas acheter à des prix corrects et/ou adéquats).

Celle que je possède est utilisée lors des missions sur le terrain par les journalistes de chaînes télévisuelles.

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Une brigade verte veille sur la nature

Cinq agents de la police municipale compose cette brigade environnement.

Police municipale ce que propose le rapport du Sénat

Créer des polices territoriales par intégration au sein d’un même cadre des agents de police municipale et des gardes champêtres


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Ces villes qui ne veulent pas de police municipale

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Dans cette commune « où l'on peut marcher la nuit en toute quiétude », le dispositif de sécurité n'est pour autant pas invisible. Loin de là. Près de 80 agents sont en effet affectés à des missions de prévention, de médiation et de surveillance. Parmi eux, 25 « agents de civilité » assurent une présence « rassurante et dissuasive » de 9 heures à 22 heures, du lundi au samedi. Dépourvus de compétences judiciaires, ils rappellent à la règle, informent, orientent et assurent une veille technique. « Nous basculons les dossiers vers la police lorsque le sujet à traiter dépasse les compétences de nos agents, à qui nous donnons un peu l'image de gardes champêtres », précise l'élu.
A ces agents de civilité (qui sont adjoints d'animation) s'ajoutent 16 gardes urbains (adjoints administratifs), dont la principale mission est de contrôler les stationnements payants, ainsi que 20 gardiens de parcs et jardins (adjoints du patrimoine).

En outre, la municipalité recourt à une société privée de sécurité pour assurer un gardiennage nocturne dans les quartiers sensibles.

Ce qui met, semble t'il cette commune dans l'illégalité!

Recours à des entreprises privées de sécurité pour la surveillance de la commune--c'est non !. (22/06/2011)

Les communes peuvent-elle avoir recours à des sociétés de surveillance pour maintenir l'ordre public sur leur territoire lors de manifestations festives ? La réponse du ministre est négative.

Rappel des principes
En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale ». Cette dernière a pour objet le maintien du « bon ordre, de la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » conformément à l'article L. 2212-2 du même code. Les compétences de police administrative générale, qui comprennent notamment les missions de surveillance de la voie publique, sont inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la « garantie des droits de l'Homme et du citoyen » prévue à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et ne peuvent pas être déléguées à une personne privée.
Les personnes privées ne peuvent donc pas procéder à la surveillance de la voie publique au moyen du visionnage d'images d'un système de vidéoprotection. Le conseil constitutionnel l'a rappelé dans sa récente décision (2011-625 DC) du 10 mars 2011 (considérants 14 à 19). Ainsi, les missions de police administrative municipale ne peuvent-elles être confiées qu'à des agents placés sous l'autorité directe du maire ; elles ne peuvent pas être déléguées par contrat à une personne privée (CE, 17 juin 1932, ville de Castelnaudary ; CE, 1er avril 1994, commune de Menton).

Pas de mission de surveillance de la voie publique pour les entreprises privées de sécurité
Les entreprises de gardiennage et de surveillance ne peuvent pas exercer de mission de surveillance de la voie publique. L'article 3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance dispose que les agents des entreprises de gardiennage et de surveillance « ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde ». Lorsque des gardiens exercent exceptionnellement sur la voie publique une mission itinérante ou statique de surveillance contre les vols, dégradations, déprédations et effractions, celle-ci se limite « aux biens dont ils ont la garde ». Le maire ne peut donc pas confier par contrat la « surveillance de la ville » à une société de surveillance et de gardiennage dans la mesure où celle-ci relève des missions de police du maire en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT (CE, 29 décembre 1997, commune d'Ostricourt).

Question N° : 98042 de M. Remiller Jacques (Isère), publiée au JO le 18/01/2011- page : 399, Réponse publiée au JO le 31/05/2011 - page : 5779

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Actu:Associons les communes à la politique de sécurité

Chronique Par Emilie Thérouin, adjointe au maire d'Amiens (EELV), en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains.

Il apparaît que l'Etat, d'une part, continue à se comporter comme donneur d'ordres alors que les communes financent les choix définis en hauts lieux – renforcement des prérogatives des policiers municipaux et promotion aveugle de la vidéosurveillance – et, d'autre part, qu'il se désinvestit avec l'application de la RGPP dans la police nationale et la gendarmerie.

la vidéosurveillance doit être abandonnée, car elle est peu efficiente pour prévenir la délinquance, attentatoire aux libertés publiques et consommatrice de crédits publics et de personnels.

Même certaines villes s'en servent pour rentrer du fric dans leurs caisses.

La prévention ne saurait être efficace qu'assortie d'une présence humaine "de terrain", dissuasive et rassurante

Etre présent sur le terrain est la fonction première des Forces de l'Ordre et non d'être des auxiliaires fiscaux pour racketter sans aucune limite les automobilistes.

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