La sécurité routière trahie par le fisc

Où l'on constate par cet exemple concret de ce directeur de Police Municipale pourchassé par le fisc, que ce dernier se moque de la sécurité routière.

Seul compte le pognon que le trésor public n'a pas encore perçu et son comportement atteste bien que la sécurité routière n'est qu'un prétexte pour ramener des taxes dans les caisses.

Alors les Perrichon et Peschenard les ayatollah-fonctionnaires vivant de la répression routière ne peuvent plus se vêtir de la cape de chevalier blanc, le fisc vient de les mettre à nu!

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Intervention des ASVP à Montreuil = Chef suspendu

Je reviens sur l'application des ordres illégaux par cet exemple concret où le chef de la Tranquillité Publique de Montreuil a été suspendu le temps des enquêtes administrative et judiciaire.

Si les enquêtes confirmaient que les ASVP ont agi sur ordre illégal de ce chef de service, ceux-ci ne pourraient pas être condamnés puisque en tant que fonctionnaire ils sont contraints par l'article‭ ‬28‭ ‬de la loi du‭ ‬13‭ ‬juillet‭ ‬1983 d'obéir à leur responsable sauf si il y une atteinte de nature à compromettre 
gravement un intérêt public.

Il faut obligatoirement ce cumul pour pouvoir prétendre légalement à un refus d'obéissance.


A ajouter que le fonctionnaire obéissant à un ordre illégal est protégé pénalement par l'article‭ ‬122-4‭ ‬alinéa‭ ‬2‭ ‬du Code Pénal qui dispose que‭ ‬:‭ ‬« n'est pas pénalement
responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si c'est cet acte est manifestement illégal‭ » ‬dans le cadre où un supérieur hiérarchique donne un ordre illégal à son subordonné et de commettre une infraction.

Puis cet ‬article‭ ‬122-2‭ ‬du Code Pénal spécifie‭ ‬les causes d'irresponsabilité: ‭"‬N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister‭"‬.

Il est donc normal que le chef de la Tranquillité Publique assume donc pleinement ses actes et ceux de son équipe dûs en conéquence aux ordres qu'il a lui-même donnés.

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CamSam un antiradar qui a du nez

Si vous avez un smartphone, voici un outil existant en 2 versions gratuite et payante qui vous permettra de déceler les boites à racket.

En ce qui me concerne, c'est installé avec Waze car ne voulant plus être un contributeur volontaire d'impôts cachés, j'ai pris la résolution de ne plus être un pigeon.

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Des drones américains pour la France

Cette info confirme que la France achete des drones américains pour la surveillance de son terrtoire et les opérations extérieures.

Ce que l'histoire ne dit pas si une backdoor dans le systême des drones n'a pas été installée par les US afin d'avoir une copie des informations recherchées.

A force d'acheter à l'étranger les outils pour la protection de l'hexagone, nos hauts élus permettent que la sécurité soit visible comme un livre ouvert pour d'autres instances gouvernementales.

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L'extrémisme écologique n'a pas de sexe

La décennie en cours, je constate que le/la français(e) est contre tout.

Tout sujet, il est ou elle est contre.

Le fumeur est désigné du doigt comme un pestiféré mais il paie doublement en taxes ce qu'il coutera pour d'éventuels soins.

Je suis non-fumeur mais je suis contre ce rabaissement des libertés.

Nous sommes théoriquement munis d'une intelligence, nous devrions pouvoir être fair-play et pouvoir nous entendre entre le plaisir de l'un et le respect de l'autre.

Si tous les fumeurs arrêtaient de fumer et de contribuer par les taxes à combler les trous de la sécurité sociale, nos politiques si prompts à l'imposition mettraient en place un énième impôt que même les "contre" paieraient.

J'ai rencontré sur les réseaux sociaux une pseudo-écologiste extrémiste qui est contre la chasse, planquée au chaud derrière son écran, elle fustige à tout va les chasseurs.

Je ne suis pas chasseur mais cet extrémisme du "contre tout" m'a surpris car je pensais que la bêtise humaine touchait moins la population féminine.

Que nenni!!!

Les faits vérifiables que ce sont les chasseurs qui paient par leurs cotisations les dégats occasionnés par les animaux sauvages et que les chasseurs eux-mêmes mettent en place des zones de protection pour le repeuplement du gibier ne semblent pas lui avoir atteint une seule neurone.

Aller sur le terrain pour constater que les chasseurs ne sont plus des imbéciles et qu'ils sont conscients que s'ils veulent continuer la chasse, ils doivent s'occuper de la préservation des espèces.

Mais à ses yeux d' écolo citadin, seul son aveuglement extrémiste comble son désir de vengeance.

Comme quoi manger des carottes et avoir sa carte de membre à un parti vert peut donner des aigreurs féminines.

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Recours contre le CNAPS

Si vous avez effectué une demande d'autorisation pour travailler dans la Sécurité Privée, ce n'est plus la Préfecture de votre département qui s'occupe de cela mais une entité administrative spécifique: le CNAPS.

Votre demande est trop longue?

Le dossier a été refusé et vous estimez être lésé?

Il faut constituer un dossier solide avec toutes les preuves/pièces possibles puis en premier lieu vous devez effectuer un recours auprès de la Commission de Contrôle du CNAPS puis ensuite si leur réponse ne vous satisfait pas et que vous estimez avoir des arguments solides, vous pouvez attaquer en Justice auprès du Tribunal Administratif.

Si après cela, vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue, vous pouvez entamer un Recours en Excès de Pouvoir auprès de la Cour d'Appel Administrative.

Le timbre fiscal de 35€ doit être fourni à chaque recours judiciaire, si vous vous débrouillez dans le langage judiciaire un avocat n'est pas obligatoire.

Ca sera long mais il ne faut pas se laisser faire car le bon droit peut être reconnu!

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Un flic à 4 pattes décoré

A ses 56 ans (équivalence age humain/chien) un berger belge spécialisé en recherche de stupéfiants part à la retraite après de bons et loyaux services.

Même s'il n'a pas cotisé aux caisses de retraite si gourmandes en cotisations, la maison de retraite l'attend de patte ferme puisque l'équipe familiale de son maître est prête pour le chouchouter.

Voilà un chien heureux et moi aussi de cette belle histoire.

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Source

Un peu de rire pour changer

Trop fort

L'armée va maigrir, M.Hollande prévoit de supprimer...

...24000 postes dans les armées jusqu'en 2019.

En ce qui me concerne, j'affirme que c'est une belle anerie car si certains militaires spécialisés peuvent être embauchés dans des sociétés spécialisées telle que BlackWater-Academi, le plus gros des troupes se retrouvera à la recherche d'un emploi dans le domaine de la sécurité privée qui est lui-même archi-comblé d'agents.

Une surcharge de personnels n'apportera rien de favorable sachant qu'en plus les ex-militaires seront favorisés par les mesures prises à leur égard qu'un simple agent même formé dans un lycée professionnel.

Voilà comment nos élus prennent des mesures sans savoir comment cela va dénéger sur l'emploi.

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L'Administration devrait se simplifier.

Voici 100 mesures de simplification que l'Administration prévoit de mettre en place.

Un premier pas mais ce n'est pas assez!

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