mercredi 31 juillet 2013

PÔLE EMPLOI escroque les allocataires



Certains en me lisant vont dire que je fabule mais si cela ne me concerne pas directement puisque je suis agent public, je défends actuellement un pote qui se retrouve accusé par Pôle Emploi d'avoir perçu indûment des allocations et l'organisme lui exige de restituer ces allocations sinon il le menace de poursuites judiciaires.

Voyant mon pote dans l'embarras, j'ai décidé d'intervenir pour l'aider et afin de contrer Pôle Emploi dans son arnaque, je vous fais partager cette expérience:

-mon ami a été licencié abusivement et a mis son ex-employeur devant le Conseil des Prud'Hommes.

Il s'est présenté à Pole Emploi pour s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Après la semaine de carence il a commencé à percevoir les allocations.

9 mois après, l'ex-employeur a été condamné par le Conseil des Prud'Hommes et constatant avec surprise (par écrit dans les conclusions) que Pôle Emploi n'était pas présent à l'audience avant les conclusions afin de réclamer à l'employeur indélicat le remboursement partiel ou total des allocations perçues par mon pote, le Conseil des Prud'Hommes a octroyé une somme au minima à Pôle Emploi.

Mais car il y a un mais...voilà que Pôle Emploi ne veut pas rentrer bredouille et accuse mon pote d'avoir encaissé des allocations qu'il ne devait pas percevoir et exige d'être remboursé.

Après avoir été victime d'un employeur peu scrupuleux, il se retrouve victime des agissements de Pôle Emploi.

J'ai décidé d'agir afin de stopper de telles exigences de Pôle Emploi.

Car Pôle Emploi "oublie par intéressement" que l'article L1235-4 du Code du Travail stipule que  "Dans les cas prévus aux articles L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées."


Il m'apparaît en ce qui me concerne que Pôle Emploi agit illégalement et commet un délit de concussion en demandant à mon ami de rembourser les allocations, que cette institution par laxisme a omis de les présenter auprès du Conseil afin que ce dernier les exige de l'employeur condamné.

Faisant de mon ami 2 fois victime.

Un recours via lettre recommandée avec AR a été procédé devant les instances de Pôle Emploi.
Si cela ne devait pas suffire, une procédure sera lancée auprès du Tribunal Administratif afin que Pôle Emploi admette ses torts.
Alors attention ne signez pas un échéancier de remboursement si "Popaul Emploi" devait agir de la sorte avec vous.
@+

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